Le CHSCT: son rôle et son fonctionnement

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est une institution représentative du personnel obligatoire au sein des entreprises de plus de 50 salariés. Si dans un premier temps son rôle était l’application des règles de prévention dans l’entreprise, les membres ont par la suite souhaité l’acquisition de compétences autour des conditions de travail. Le CHSCT est maintenant bien installé, il peut prévenir les risques professionnels et anticiper ainsi la détérioration de la santé des salariés en procédant à des inspections régulières de sites, en mettant en place des études et des enquêtes qui peuvent mener vers une procédure d’urgence afin de prévenir l’employeur d’un danger grave.

L’objectif du CHSCT est de contribuer à la protection de la santé, à la sécurité des salariés et plus globalement à l’amélioration des conditions de travail. Il assure ce rôle:
-en analysant les conditions de travail et les risques professionnels,
-en vérifiant le respect des prescriptions législatives et réglementaires et la mise en œuvre des éléments de prévention préconisés,
-en proposant des actions de sensibilisation et d’information,
-en analysant les facteurs qui ont mené vers des accidents du travail ou des maladies professionnelles,
-en donnant son avis par voie de consultation lors d’aménagements importants des conditions de travail et l’intégration de nouvelles technologies. La consultation du CHSCT est élargie pour les entreprises à haut risque industriel,
-en cas de travaux réalisés au sein de l’établissement, un échange d’information et une collaboration doivent être établis entre le CHSCT et le prestataire externe chargé de ces travaux.
Plus généralement, le comité doit être associé à la recherche de solutions concernant l’organisation matérielle du travail, l’environnement physique, l’aménagement des lieux de travail, des postes, la durée et les horaires de travail.

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est composé de différents acteurs, en voici la composition:
-l’employeur qui en assure la présidence (le chef d’entreprise ou un représentant),
-la délégation du personnel dont les membres sont désignés pour deux ans par un collège constitué par les membres élus du comité d’entreprise et les délégués du personnel, de 3 à 9 salariés sont désignés selon l’effectif de l’établissement (3 pour un effectif de 50 à 199, 4 pour un effectif de 200 à 499, 6 pour un effectif de 500 à 1499 et 9 pour plus de 1500),
-à titre consultatif le médecin du travail, le chef du service sécurité, l’inspecteur du travail ou encore tout agent compétent pour l’amélioration des conditions de travail.
A noter que pour les entreprises de moins de 50 salariés, c’est le délégué du personnel qui s’occupe du rôle du CHSCT. Un inspecteur du travail peut aussi en imposer la création dans des cas exceptionnels.

Le CHSCT se réunit au moins une fois par trimestre mais aussi à la suite d’accidents graves ou à la demande motivée de deux membres du comité.
Un ordre du jour est établit par le président et le secrétaire du comité et est communiqué aux membres, à l’inspection du travail et aux agents de la CRAM au moins 15 jours avant la date de réunion.
Un procès-verbal (compte rendu) de la réunion est généralement rédigé par le secrétaire du CHSCT. Il est conservé dans l’établissement et reste à disposition de l’inspection du travail et de la CRAM. C’est un élément important dans le sens où il permet de garder des traces des réunions en cas de changement de membres, mais surtout pour faire le lien entre des incidents et des éléments déjà traités lors de ces réunions.
Une procédure d’alerte peut être mise en œuvre par le CHSCT afin d’informer l’employeur de l’imminence d’un danger grave. En cas de désaccord entre la majorité du comité et de l’employeur, ce dernier en informe l’inspection du travail. La direction départementale du travail peut saisir le juge des référés et obtenir une sanction ou une condamnation de l’employeur.

Nous sommes maintenant en mesure de nous demander comment le CHSCT peut mener a bien ces actions, nous nous proposerons donc dans la suite de déterminer quels sont les moyens disponibles:
-L’employeur est tenu de donner les moyens nécessaires à l’organisation et à la préparation des réunions, ainsi que pour les déplacements nécessaires aux inspections et enquêtes menées par le comité.
-L’employeur doit fournir au CHSCT toutes les informations nécessaires à son exercice. Divers documents écrits sont mis à disposition du comité: le bilan annuel de l’état de santé et des conditions de travail dans l’entreprise, les mesures de prévention effectuées dans l’année écoulée, celles programmées pour l’année à suivre (programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail), le document unique, et les rapports et les résultats d’études menées par le médecin du travail.
-L’employeur doit recouvrir les frais occasionnés par l’appel d’un expert agréé pour l’étude d’un risque grave, d’une maladie professionnelle ou de changements importants des conditions de santé, de sécurité et de travail (transformation importante de postes ou d’organisation du travail).
-En cas de hauts risques industriels, le CHSCT peut faire appel à un expert en risques technologiques. Dans tous les cas, un expert intervenant auprès du comité d’entreprise peut être appelé en cas d’introduction de nouvelles technologies dans l’entreprise.
-Les membres désignés du comité doivent être formés afin de développer leurs aptitudes à déceler et mesurer les risques professionnels et leurs capacités d’analyser les conditions de travail. Cette formation est à renouveler tous les 4 ans de mandats consécutifs ou non. La durée de la formation est de 5 jours pour les établissements de plus de 300 salariés, et de 3 jours pour les établissements de moins de 300 salariés. Des centres et des organismes sont habilités afin de fournir ce type de formation.

Les salariés, représentants du personnel au CHSCT, disposent quant à eux d’un crédit d’heures pour l’exercice de leurs fonctions, soit au moins :
-2 heures par mois dans les établissements occupant jusqu’à 99 salariés,
-5 heures par mois dans les établissements occupant de 100 à 299 salariés,
-10 heures par mois dans les établissements occupant de 300 à 499 salariés,
-15 heures par mois dans les établissements occupant de 500 à 1 499 salariés,
-20 heures par mois dans les établissements occupant 1 500 salariés et plus.
Ce crédit d’heures est considéré comme du temps de travail. Notons toutefois que les réunions, les enquêtes après un risque, accident ou maladie grave, les recherches de préventions dans une situation urgente ou grave ne sont pas déduits de ce crédit d’heures.

La législation a pu apporter un poids important au CHSCT, les enjeux sont tellement bénéfiques qu’il ne faut pas négliger ce mode de prévention capital au sein de toute entreprise de plus de 50 salariés.